🇫🇷 FR ▾
Retraite

Rachat de trimestres fonctionnaire : conditions, options et simulateur

Fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier : comment racheter jusqu'à 12 trimestres d'études, quelle option choisir et où simuler le coût.

CE
Par la rédaction Calcmondo
7 min de lecture · 16 octobre 2026
Hôtel de ville de Houlgate en briques, fleuri, avec le drapeau français au premier plan

✓ L'essentiel

  • Les fonctionnaires titulaires peuvent racheter jusqu'à 12 trimestres d'études supérieures diplômantes
  • Trois options : durée d'assurance (réduit la décote), trimestres liquidables (augmente la pension) ou les deux
  • Le coût dépend de l'âge, du traitement indiciaire brut annuel et de l'option : un simulateur officiel existe
  • Fonction publique d'État : demande auprès de la DRH ; territoriale et hospitalière : auprès de la CNRACL
  • Paiement échelonné possible sur 3, 5 ou 7 ans ; sommes déductibles du revenu imposable

En bref : un fonctionnaire titulaire peut racheter jusqu'à 12 trimestres d'études supérieures ayant abouti à un diplôme, entre 20 ans et moins de 67 ans. Il choisit de les faire compter pour la durée d'assurance (moins de décote), pour les trimestres liquidables (pension plus élevée) ou pour les deux. Le coût dépend de l'âge, du traitement indiciaire brut annuel et de l'option ; il se simule avec l'outil officiel du Service des retraites de l'État, se paie en une ou plusieurs fois et se déduit du revenu imposable.

Information générale, pas un conseil personnalisé. Cet article présente les règles en vigueur au 16 octobre 2026. Votre situation peut être différente : pour une réponse officielle, contactez votre service des ressources humaines, le Service des retraites de l'État ou la CNRACL.

Qui peut racheter ses trimestres ?

Selon Service-public.fr, le rachat d'années d'études est ouvert aux fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière qui :

  • ont au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de la demande (pour la CNRACL, cette limite d'âge s'applique depuis le 1er janvier 2026, décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025) ;
  • n'ont pas encore demandé leur pension ;
  • ont obtenu un diplôme à l'issue de ces études ; l'admission dans une grande école ou une classe préparatoire est assimilée à un diplôme ; les études effectuées dans un pays de l'Union européenne sont prises en compte.

Les agents contractuels relèvent du régime général : ils rachètent auprès de l'Assurance retraite, selon le barème 2026 de l'Assurance retraite.

Comment les trimestres sont comptés

La demande porte sur 1 à 12 trimestres entiers. Une période d'études de 90 jours consécutifs vaut un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par année. Ces règles sont fixées par les articles L9 bis, D7-1 à D7-3 et R9 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite et, pour la CNRACL, par l'article 12 du décret n° 2003-1306.

Les 3 options de rachat

OptionEffet sur la pensionPour qui
Durée d'assuranceréduit ou annule la décotedépart avant l'âge d'annulation de la décote avec des trimestres manquants
Trimestres liquidablesaugmente le pourcentage de liquidation, donc la pensiondépart au taux plein, mais carrière incomplète dans la fonction publique
Les deuxcombine les deux effetsla plus efficace, mais la plus chère

La pension se calcule ainsi : traitement indiciaire brut × 75 % × trimestres liquidables / trimestres requis. Exemple (formule seule, hors décote et majorations) : un fonctionnaire né en 1964, qui doit réunir 170 trimestres, avec un traitement indiciaire brut de 40 000 € par an, gagne 40 000 × 75 % × 4 / 170 ? 706 € brut par an en rachetant 4 trimestres liquidables.

Le coût et le simulateur officiel

Le prix dépend de votre âge à la date de la demande, de votre traitement indiciaire brut annuel et de l'option. Un abattement forfaitaire permet de racheter au plus 4 trimestres à un tarif plus favorable, selon un âge qui ne peut pas être inférieur à 30 ans. Pour obtenir un montant, utilisez le simulateur de calcul des cotisations du Service des retraites de l'État, également valable pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

La démarche

  1. Fonction publique d'État : adressez la demande à la DRH de votre employeur. Fonctions publiques territoriale et hospitalière : à la CNRACL.
  2. Vous recevez une proposition chiffrée dans les 4 mois, puis disposez de 3 mois pour l'accepter.
  3. Le tarif et l'option deviennent définitifs au premier paiement, à effectuer dans les 6 mois suivant l'acceptation. Sans réponse ou sans paiement, vous devez attendre 1 an avant une nouvelle demande.

Le paiement peut être échelonné sur 3 ans (2 à 4 trimestres), 5 ans (5 à 8 trimestres) ou 7 ans (9 à 12 trimestres), avec une indexation sur l'indice des prix hors tabac et des suspensions possibles pendant certains congés. Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable : imposé à 30 %, un rachat de 10 000 € vous coûte en réalité 7 000 €.

Pour estimer votre future pension tous régimes, utilisez le simulateur M@rel sur info-retraite.fr ; pour comparer avec le privé, notre simulateur retraite couvre le régime général.

Questions fréquentes

Un fonctionnaire peut-il racheter ses années d'études ?

Oui, s'il est titulaire, âgé de 20 ans à moins de 67 ans à la date de la demande et n'a pas encore demandé sa pension. Les études doivent avoir abouti à un diplôme ou à l'admission dans une grande école ou une classe préparatoire. 12 trimestres au maximum peuvent être rachetés.

Où simuler le rachat de trimestres d'un fonctionnaire ?

Le Service des retraites de l'État propose un simulateur de calcul des cotisations, accessible depuis Service-public.fr. Il est aussi valable pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL.

Quelle option de rachat choisir quand on est fonctionnaire ?

L'option durée d'assurance réduit ou supprime la décote ; l'option trimestres liquidables augmente le montant de la pension ; l'option combinée fait les deux mais coûte le plus cher. Le bon choix dépend de votre âge de départ et du nombre de trimestres qui vous manquent.

Un contractuel de la fonction publique peut-il racheter ses études ?

Oui, mais auprès de l'Assurance retraite, comme un salarié du privé, car les contractuels relèvent du régime général et de l'Ircantec.

Peut-on payer le rachat en plusieurs fois ?

Oui : sur 3 ans pour 2 à 4 trimestres, 5 ans pour 5 à 8 trimestres et 7 ans pour 9 à 12 trimestres, avec une indexation sur l'inflation hors tabac.

Derniers guides

Commentaires (0)

Laisser un commentaire