Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Calcmondo.com, édité par SMARTICPRO LTD (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous les acceptez.

2. Accès au service

Les calculateurs et guides sont accessibles gratuitement et sans inscription. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Absence de conseil

Les résultats sont des estimations calculées à partir de vos saisies et des règles en vigueur à la date de vérification indiquée. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, juridique, financier ou en investissement, ni une offre de crédit ou d'assurance. Seuls l'administration fiscale, vos caisses de retraite et vos établissements financiers peuvent vous communiquer des montants définitifs.

4. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des calculs et des informations, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base des résultats du site, dans les limites permises par la loi.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les courtes citations sont autorisées avec mention de la source et un lien vers la page concernée.

6. Commentaires

Les commentaires sont modérés avant publication. Nous refusons les contenus illicites, injurieux, publicitaires ou hors sujet.

7. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit d'Angleterre et du pays de Galles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence de l'utilisateur consommateur.